Droit de rétractation pour les consommateurs
(Un « consommateur » est toute personne physique qui conclut une transaction juridique qui, dans une mesure prépondérante, ne peut être attribuée ni à ses activités commerciales ni à ses activités professionnelles indépendantes.)
Instructions de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où :
- vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du ou des produits, si vous avez commandé un ou plusieurs produits dans le cadre d’une commande unique et que le ou les produits sont livrés uniformément ;
- vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier produit, si vous avez commandé plusieurs produits dans le cadre d’une commande unique et que ces produits sont livrés séparément ;
- vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession de la dernière livraison partielle ou de la dernière unité, si vous avez commandé un produit qui est livré en plusieurs livraisons partielles ou unités ;
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (bluAqua Service GmbH & Co.KG, Buchenweg 12, 29690 Essel a. d. Aller, Numéro de téléphone : +4950715329670, Adresse e-mail : widerruf@bluaqua.com) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne en cliquant sur le bouton correspondant (« se rétracter du contrat ici » ou désignation similaire) sur notre site Web (www.medizinischer-sauerstoff.de). Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de réception sur un support durable (par exemple, par e-mail) avec des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation et la date et l’heure de sa réception.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale pour ce remboursement, sauf accord exprès contraire avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé en raison de ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement des produits pouvant être expédiés par colis, jusqu’à ce que ces produits nous soient retournés ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous nous avez renvoyé ces produits, selon la première de ces éventualités.
Nous collectons les produits qui ne peuvent pas être expédiés par colis.
Vous devez nous renvoyer ou nous transférer les produits pouvant être expédiés par colis immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les produits pouvant être expédiés par colis avant l’expiration du délai de 14 jours.
Vous supportez les coûts directs de renvoi des produits pouvant être expédiés par colis ainsi que les coûts directs de renvoi des produits qui ne peuvent pas être expédiés par colis. Les coûts des produits qui ne peuvent pas être expédiés par colis sont estimés à un maximum d’environ 40 euros.
Vous ne devez payer pour une éventuelle dépréciation des produits que si cette dépréciation peut être attribuée à une manipulation de votre part qui n’était pas nécessaire pour vérifier l’état, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Critères d’exclusion ou d’expiration
Le droit de rétractation n’est pas disponible pour les contrats
- de livraison de produits qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection individuelle ou une stipulation par le consommateur est importante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
- de livraison de produits qui peuvent se gâter rapidement ou dont la date limite de consommation serait rapidement dépassée ;
- de livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées au plus tôt que 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché, sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence ;
- de livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.
- de livraison de produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison ;
- de livraison de produits s’ils ont été mélangés de manière inséparable avec d’autres biens après la livraison, en raison de leur nature ;
- de livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.
Modèle de formulaire de rétractation
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
- À bluAqua Service GmbH & Co.KG, Buchenweg 12, 29690 Essel a. d. Aller, Adresse e-mail : widerruf@bluaqua.com :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) (*)/
la prestation de service(s) suivant(s) (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date
(*) Biffer la mention inutile.
